Avant de collaborer avec une entreprise ou de conclure un contrat, il est essentiel de s’assurer de sa solidité financière.
Une société placée en redressement judiciaire peut représenter un risque pour ses partenaires, en raison d’impayés potentiels ou de ruptures de contrat imprévues.
Le redressement judiciaire, une procédure mise en place pour aider une entreprise en difficulté à se remettre sur pied, est une information publique.
Encore faut-il savoir où chercher et comment interpréter ces données pour protéger vos intérêts et prendre des décisions éclairées.
Pourquoi vérifier si une société est en redressement judiciaire ?
Le redressement judiciaire entreprise entraîne des conséquences juridiques et financières qui peuvent impacter les partenaires ou clients de la société en difficulté.
Il est donc crucial de connaître le statut de l’entreprise afin de limiter les risques.
Risques pour les partenaires commerciaux
Collaborer avec une société en redressement judiciaire peut exposer à plusieurs désagréments :
Retards de paiement : Les créances antérieures à la procédure sont gelées, ce qui peut perturber votre trésorerie.
Rupture de contrat : L’administrateur judiciaire peut décider de modifier ou de résilier certains engagements pour faciliter la survie de l’entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la continuité d’activité malgré la procédure, vous pouvez consulter : une entreprise en redressement judiciaire peut-elle continuer son activité.
Implications pour les créanciers et salariés
Pour les créanciers : Déclarer ses créances et adapter ses conditions contractuelles devient prioritaire.
Pour les salariés : Comprendre ses droits et la marche à suivre en cas de salaires impayés ou de licenciements économiques.
Les sources officielles d’information
Pour savoir si une société est en redressement judiciaire, plusieurs ressources publiques et fiables sont à votre disposition.
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Le BODACC recense toutes les annonces légales concernant les entreprises, notamment les jugements d’ouverture de redressement judiciaire.
Une simple recherche sur le nom ou le numéro SIREN de la société permet de trouver les éventuelles procédures en cours.
Infogreffe
Infogreffe centralise les informations légales des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Démarches sur Infogreffe :
Recherchez la société via sa dénomination ou son numéro SIREN/SIRET.
Consultez l’extrait Kbis ou les jugements liés aux procédures collectives en cours.
Greffe du Tribunal de Commerce
Le greffe du tribunal de commerce compétent enregistre toutes les informations relatives aux redressements judiciaires.
Comment y accéder ?
Rendez-vous sur place ou sur le site web du greffe.
Demandez un extrait Kbis ou une copie du jugement de redressement judiciaire.
Pour en apprendre davantage sur la collaboration avec une structure en difficulté, vous pouvez également consulter : travailler avec une entreprise en redressement judiciaire.
Comment utiliser ces sources pour vérifier le statut d’une entreprise
Effectuer une recherche dans ces bases de données est à la portée de tous, à condition de connaître les informations à fournir et les documents à demander.
Recherche par dénomination sociale ou numéro SIREN/SIRET
Nom de la société : Entrez son nom officiel, enregistré légalement.
Numéro SIREN ou SIRET : Identifiant unique, idéal pour éviter les confusions entre entreprises portant un nom similaire.
Consultation des documents clés
Extrait Kbis : Indique si l’entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire, avec la date d’ouverture de la procédure.
Jugements de procédure collective : Détaille les décisions du tribunal, les plans de redressement éventuels ou toute évolution de la procédure.
Que faire si une entreprise est en redressement judiciaire ?
Une fois l’information confirmée, il convient de prendre les précautions adaptées pour protéger vos intérêts.
Droits et démarches pour les créanciers
Déclarer vos créances auprès du mandataire judiciaire dans les délais imposés.
Négocier ou adapter vos conditions de vente, de livraison ou de paiement afin de réduire les risques d’impayés supplémentaires.
Si vous êtes salarié dans cette entreprise, renseignez-vous sur la situation via notre article sur le bulletin de paie redressement judiciaire pour connaître vos droits en cas de salaires impayés.
Conclusion
Vérifier si une société est en redressement judiciaire est indispensable pour sécuriser vos relations professionnelles.
Grâce aux outils publics comme le BODACC, Infogreffe ou encore le greffe du tribunal, vous disposez d’informations fiables et à jour pour évaluer la situation financière de votre partenaire.
En cas de confirmation du statut de redressement, prenez rapidement les mesures nécessaires (déclaration de créances, révision de conditions contractuelles, etc.) afin de limiter les risques.
Pour un accompagnement personnalisé, Hendy est à votre disposition pour vous guider et protéger vos intérêts à chaque étape.
