Avant de collaborer avec une entreprise, il est essentiel d’évaluer sa solidité financière pour éviter d’éventuelles complications.
Savoir si une société est en redressement judiciaire vous permet de mesurer les risques liés à d’éventuels retards de paiement ou ruptures contractuelles.
Dans ce guide, nous explorons les démarches et les outils à votre disposition pour obtenir cette information de façon rapide et fiable, ainsi que les implications d’un redressement judiciaire sur vos relations commerciales.
Pourquoi vérifier le redressement judiciaire ?
Le redressement judiciaire entreprise est une procédure enclenchée lorsque l’entreprise ne peut plus honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible.
Il vise à organiser la relance de l’activité, à protéger l’emploi et à rééchelonner les dettes.
Pour les partenaires et créanciers, connaître cette situation en amont permet de prendre des mesures préventives et d’anticiper les conséquences possibles sur leur propre trésorerie.
Les sources officielles d’information
Pour confirmer si une entreprise est en redressement judiciaire, plusieurs organismes centralisent des informations fiables et actualisées.
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Publie les annonces légales relatives aux ouvertures et évolutions de procédures collectives.
Permet de consulter, via un moteur de recherche, le nom de l’entreprise ou son numéro SIRET.
Infogreffe
Centralise les données légales et juridiques des sociétés françaises.
Propose la commande d’extraits Kbis mentionnant l’existence d’une procédure (redressement, liquidation, etc.).
Greffes des Tribunaux de Commerce
Enregistre localement les informations sur les entreprises en procédure collective.
Fournit des documents officiels, dont des extraits Kbis, signalant un redressement judiciaire.
Autres moyens de vérification
Au-delà des sources officielles, certains outils peuvent compléter vos recherches.
Journaux d’annonces légales
Diffusent les informations relatives aux jugements d’ouverture ou de conversion des procédures collectives.
Possibilité de consulter ces journaux en version papier ou numérique.
Demande directe auprès de l’entreprise
Un dirigeant transparent pourra vous indiquer clairement s’il existe une procédure en cours.
Permet de clarifier les modalités de poursuite d’activité, notamment si une entreprise en redressement judiciaire peut-elle continuer son activité.
Interpréter les informations obtenues
Une fois confirmé qu’une entreprise est en redressement judiciaire, il importe de comprendre les répercussions potentielles.
Différence entre redressement et liquidation
Redressement judiciaire : Vise la relance de l’entreprise et la préservation de l’emploi.
Liquidation judiciaire : Marque la fin de l’activité, avec cession des actifs pour rembourser les créanciers.
Cette distinction est cruciale pour adapter votre stratégie : collaboration possible ou rupture de contrat.
Conseils pour sécuriser vos partenariats
Dans le cas où la société est effectivement en redressement, ces quelques précautions peuvent vous aider à limiter les risques.
Vérifier la viabilité du plan de redressement
Exiger la présentation d’un plan de continuation ou de restructuration.
Analyser la faisabilité financière et opérationnelle du projet.
Négocier des conditions adaptées
Obtenir des garanties de paiement (acomptes, délais, etc.).
Protéger vos intérêts par des clauses spécifiques dans vos contrats.
Suivre l’évolution de la procédure
Se tenir informé des décisions du tribunal ou de l’administrateur judiciaire.
Ajuster vos engagements en fonction de l’avancement du redressement.
Pour en savoir plus sur la gestion d’une collaboration dans ce contexte, consultez notre article sur travailler avec une entreprise en redressement judiciaire.
Conclusion
Savoir si une entreprise est en redressement judiciaire est déterminant pour mesurer les risques liés à une éventuelle collaboration.
Grâce aux organismes officiels (BODACC, Infogreffe, Greffes des tribunaux) et aux informations recueillies directement auprès des dirigeants, vous disposez de clés pour prendre des décisions éclairées.
En cas de doute ou de besoin d’assistance, Hendy est à votre disposition pour vous accompagner et sécuriser vos relations commerciales.
N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.
