Quand l’entreprise ferme ses portes, c’est souvent un séisme pour les salariés et les dirigeants.
Le dépôt de bilan entraîne non seulement la perte d’un emploi, mais aussi une montagne de questions :
“Ai-je droit aux allocations chômage ? Comment vais-je m’en sortir financièrement ?”
La bonne nouvelle, c’est que le système français prévoit des mécanismes de protection solides pour vous accompagner dans cette période difficile.
Entre les allocations chômage, l’intervention de l’AGS pour garantir vos salaires impayés, et les aides spécifiques pour les dirigeants, il existe des solutions pour surmonter ce cap et préparer votre rebond.
Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos interrogations :
Quels sont vos droits aux allocations chômage en tant que salarié ou dirigeant ?
Quelles sont les conditions pour y prétendre et quelles démarches suivre ?
Comment l’AGS intervient pour sécuriser vos salaires et indemnités ?
L’objectif ? Vous donner toutes les clés pour comprendre vos droits, agir rapidement et sécuriser vos finances pendant cette transition.
Prêts à y voir plus clair ? C’est parti !
Qu’est-ce qu’un dépôt de bilan ?
Le dépôt de bilan, également appelé déclaration de cessation des paiements, intervient lorsque l’entreprise ne dispose plus de suffisamment de trésorerie pour faire face à ses dettes immédiates.
Autrement dit, le passif exigible (dettes dues à court terme) est supérieur à l’actif disponible (ressources mobilisables rapidement).
Pour mieux cerner les répercussions spécifiques pour les salariés, vous pouvez aussi consulter l’article mère :
dépôt de bilan salariés
Le dirigeant doit obligatoirement déclarer la cessation des paiements auprès du tribunal de commerce dans un délai de 45 jours après l’avoir constatée.
Les deux grandes issues
Redressement judiciaire : L’entreprise tente de se restructurer et de continuer son activité.
Liquidation judiciaire : Si le redressement est impossible, l’activité cesse et les actifs sont vendus pour rembourser les créanciers.
Pour des cas particuliers, comme le statut d’entreprise individuelle, n’hésitez pas à consulter :
dépôt de bilan entreprise individuelle
Droits et indemnisations pour les salariés
Lors d’un dépôt de bilan, les salariés peuvent bénéficier d’un certain nombre de protections, notamment via l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés).
Les allocations chômage viennent également compléter ce dispositif.
Maintien ou rupture du contrat de travail
En cas de redressement judiciaire : Les contrats sont maintenus. Si l’entreprise peine à payer les salaires, l’AGS peut intervenir pour les couvrir.
En cas de liquidation judiciaire : L’activité cesse, entraînant un licenciement économique collectif. Les salariés perçoivent alors leurs indemnités, dont certaines peuvent être garanties par l’AGS.
En complément, vous pouvez explorer :
dépôt de bilan indemnités salariés
L’intervention de l’AGS
L’AGS couvre plusieurs types de créances salariales :
Salaires impayés avant l’ouverture de la procédure.
Indemnités de licenciement.
Indemnités compensatrices de congés payés ou de préavis.
Le versement intervient rapidement (2 à 3 mois en moyenne), dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Allocations chômage : conditions et démarches
Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous devez :
Perdre votre emploi de manière involontaire : le licenciement économique suite à un dépôt de bilan correspond à ce critère.
Avoir cotisé suffisamment : au moins 6 mois de travail sur les 24 derniers mois (ou 36 mois si plus de 53 ans).
Vous inscrire à Pôle emploi : l’inscription doit être faite rapidement après la perte d’emploi.
En cas d’autres questions sur la législation relative au droit des salariés, vous pouvez consulter :
depot de bilan droit du salarié
Le cas des dirigeants : quelles options ?
Pour un dirigeant, l’accès au chômage dépend du statut :
Assimilé salarié : s’il dispose d’un contrat de travail distinct, il peut prétendre aux allocations.
Travailleur indépendant : il n’est pas couvert par l’assurance chômage classique, mais peut recourir à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) s’il répond aux critères.
Quid des dettes envers l’URSSAF et autres organismes ?
En cas de dépôt de bilan, il est possible d’avoir des arriérés de cotisations sociales, notamment envers l’URSSAF.
Les dettes sont alors intégrées dans la procédure collective.
Pour explorer ce point plus en détail, pensez à consulter d’autres ressources comme :
dépôt de bilan dettes urssaf
Démarches concrètes pour sécuriser vos droits
Inscription à Pôle emploi : Dès la réception de votre lettre de licenciement, inscrivez-vous pour ouvrir vos droits aux allocations.
Vérification des créances salariales : Assurez-vous que le mandataire judiciaire a bien déclaré vos salaires impayés, indemnités de licenciement, etc.
Gestion du dossier AGS : Le mandataire judiciaire transmet vos créances à l’AGS. Surveillez les délais de versement (2-3 mois).
Pour les dirigeants : Vérifiez votre éligibilité à l’ATI ou à une assurance chômage privée souscrite en amont.
Conclusion
Un dépôt de bilan peut mettre en péril vos revenus, mais la législation française prévoit des protections solides pour les salariés, voire pour certains dirigeants.
Grâce à l’intervention de l’AGS et aux allocations chômage, il existe des solutions pour amortir le choc financier.
Points-clés à retenir :
Salariés : L’AGS assure les salaires impayés et les indemnités, sous réserve de déclaration correcte de vos créances par le mandataire judiciaire.
Allocations chômage : Les conditions habituelles (inscription à Pôle emploi, durée de cotisation) s’appliquent.
Dirigeants : Leur statut détermine l’accès aux allocations (assimilé salarié ou ATI).
URSSAF et autres dettes : Sont incluses dans la procédure collective, et peuvent faire l’objet de négociations spécifiques.
En somme, même si la faillite d’une entreprise représente un bouleversement, elle ne vous laisse pas sans recours.
Agissez rapidement, rassemblez les documents nécessaires et faites valoir vos droits pour assurer une transition la plus sereine possible.
