Apprendre que son entreprise dépose le bilan, c’est un peu comme recevoir une douche froide en plein hiver.
Si vous êtes salarié, vous vous demandez sûrement :
« Qu’adviendra de mon salaire ? Mon poste ? Mes droits ? »
Pas de panique, cet article va éclaircir toutes les zones d’ombre pour vous.
Entre maintien ou rupture de contrat, prise en charge des salaires grâce à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) et indemnités de licenciement, nous allons aborder chaque point avec précision.
L’objectif ? Vous donner toutes les clés pour comprendre ce qui vous attend et, surtout, pour défendre vos droits face à cette situation souvent imprévue.
Prêts à y voir plus clair ? C’est parti, étape par étape.
Qu’est-ce que le dépôt de bilan ?
Le dépôt de bilan, appelé officiellement déclaration de cessation des paiements, se produit lorsqu’une entreprise n’a plus les moyens de payer ses dettes immédiates.
Autrement dit, l’actif disponible ne couvre plus le passif exigible. Pour une compréhension globale de cette procédure, vous pouvez consulter notre guide :
dépôt de bilan
Définition et procédure légale
Dès lors que l’entreprise ne peut plus honorer ses dettes, le dirigeant doit en faire la déclaration auprès du tribunal de commerce dans un délai de 45 jours :
Dépôt de la déclaration : présentation de la situation financière (bilans, liste des créanciers, etc.).
Examen par le tribunal : le juge détermine si l’entreprise est éligible à un redressement judiciaire ou si elle doit être liquidée.
Deux grandes issues possibles :
Redressement judiciaire : la société tente de se restructurer pour poursuivre l’activité.
Liquidation judiciaire : si la situation est jugée irréversible, l’activité cesse et les actifs sont vendus.
Pour les cas spécifiques (SARL, SAS, etc.), jetez un œil à :
dépôt de bilan sarl
dépôt de bilan sas
Comment les salariés sont-ils impactés ?
Le sort des salariés dépend de la décision du tribunal. S’il opte pour un redressement judiciaire, l’activité continue et les contrats de travail sont maintenus.
À l’inverse, la liquidation judiciaire entraîne la fin de l’entreprise et, de fait, des licenciements économiques.
Maintien ou rupture des contrats de travail
Redressement judiciaire : les contrats de travail restent actifs.
Si des salaires ne sont pas versés, l’AGS peut intervenir.
Liquidation judiciaire : l’activité cesse.
Les contrats de travail sont rompus par un licenciement économique collectif.
L’AGS assure le paiement des salaires et indemnités dues.
Bon à savoir : Même dans un contexte de cessation des paiements, la loi prévoit des mécanismes de protection pour assurer que vous perceviez vos droits en priorité.
L’AGS : votre bouée de sauvetage en cas d’impayés
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) joue un rôle essentiel lorsqu’une entreprise ne peut plus payer ses employés.
Comment fonctionne l’AGS ?
Déclaration des créances : le représentant des salariés (ou mandataire judiciaire) transmet à l’AGS la liste des sommes dues (salaires, indemnités, congés payés…).
Versement rapide : l’AGS procède au règlement sous 2 à 3 mois, selon un plafond défini (généralement 6 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale).
Exemple concret :
Si vous n’avez pas touché votre salaire depuis 2 mois et que l’entreprise est en redressement judiciaire, l’AGS couvre ces salaires impayés dans la limite du plafond.
Pour plus d’informations sur les coûts éventuels d’une telle procédure, consultez aussi :
combien coûte dépôt de bilan
Licenciement économique : vos droits et indemnités
Si la liquidation judiciaire est prononcée, la fermeture définitive de l’entreprise entraîne un licenciement économique collectif. Voici ce que vous devez savoir pour défendre vos intérêts.
Les étapes du licenciement
Information du CSE (s’il existe) : le Comité Social et Économique est consulté sur le plan de sauvegarde de l’emploi.
Notification aux salariés : chacun reçoit une lettre de licenciement pour motif économique.
Calcul et versement des indemnités : ces indemnités (légales ou conventionnelles) couvrent l’ancienneté, le préavis non effectué, les congés payés restants…
Même en liquidation, les salariés restent des créanciers prioritaires. Les sommes dues sont donc réglées avant la plupart des autres dettes.
L’AGS en renfort
Si l’employeur est insolvable, l’AGS prend également en charge :
Les indemnités de licenciement
Les indemnités compensatrices de congés payés
Le préavis non effectué
Démarches pour protéger vos droits
En tant que salarié, vous n’êtes pas inactif face à la situation. Voici quelques actions clés :
Suivez l’information : restez en contact avec le représentant des salariés ou le mandataire judiciaire pour connaître l’évolution de la procédure.
Déclarez vos créances : assurez-vous que toutes les sommes dues (salaires, indemnités) soient communiquées à l’AGS.
Inscrivez-vous à Pôle emploi : si vous êtes licencié, anticipez votre inscription pour percevoir rapidement vos allocations chômage.
Astuce pratique : Si votre entreprise avait souscrit un Prêt Garanti par l’État (PGE) et est en cessation de paiements, découvrez nos conseils pour les dirigeants dans :
remboursement pge dépôt de bilan
Conclusion
Le dépôt de bilan est souvent une épreuve pour les salariés. Pourtant, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour garantir votre salaire et vos indemnités, que l’entreprise soit en redressement ou en liquidation.
Points-clés à retenir :
Redressement judiciaire : l’entreprise continue, les contrats sont maintenus, et l’AGS peut payer les salaires en retard.
Liquidation judiciaire : fin de l’activité, licenciement économique, mais indemnités et salaires restent prioritaires.
L’AGS : acteur majeur pour assurer vos droits, même si l’employeur est insolvable.
Démarches : suivre la procédure, déclarer vos créances et vous inscrire rapidement à Pôle emploi en cas de licenciement.
Vous traverserez ainsi plus sereinement cette période difficile, en sachant que vos droits sont protégés et que des dispositifs existent pour vous assurer un revenu même en cas de défaillance de l’entreprise.
