Quand la boîte coule… mais que vous voulez pas couler avec elle 😅
Votre entreprise est en liquidation judiciaire, et vous vous posez la question qui pique :
👉 "Est-ce que j’ai quand même droit à ma prime de licenciement, ou je peux dire adieu à cet argent ?"
Rassurez-vous.
Même quand la boîte met la clé sous la porte, vos droits ne disparaissent pas avec les meubles du bureau.
Oui, il est possible de toucher une indemnité de licenciement, même en cas de liquidation.
Mais entre les acronymes bizarres (bonjour l’AGS), les procédures floues, les délais et les montants…
c’est souvent le bazar.
🎯 Dans cet article, on va tout vous expliquer, étape par étape, pour :
Savoir si vous y avez droit (et dans quelles conditions)
Comprendre qui vous paie et combien
Découvrir comment réclamer votre dû sans vous perdre dans l’administratif
Allez, on plonge dans le concret 👇
C’est quoi une liquidation judiciaire (en deux mots)
La liquidation judiciaire, c’est un peu le game over de l’entreprise.
Concrètement, ça veut dire quoi ?
👉 Que l’entreprise n’a plus un rond (ou presque),
👉 Qu’elle ne peut plus payer ses dettes, ni ses salariés,
👉 Et que la justice a décidé de mettre fin à l’activité purement et simplement.
Pour un aperçu global de la situation et de vos droits, consultez l’article mère : liquidation judiciaire salarié.
C’est pas juste un passage à vide ou une restructuration.
C’est la fin officielle, validée par le tribunal de commerce.
Et devinez quoi ?
Ça entraîne très souvent un licenciement collectif, automatique.
💡 Quick Win : En cas de liquidation, vous êtes licencié(e) non pas pour faute ou performance, mais pour cause économique... indépendante de votre volonté. Et ça change tout pour vos droits ⚖️
Ai-je droit à une prime de licenciement en cas de liquidation ?
Bonne nouvelle : OUI, dans la majorité des cas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, même si l’entreprise est en liquidation judiciaire.
Mais attention, il y a des conditions à remplir 👇
✅ Les conditions pour toucher l’indemnité
Vous êtes salarié(e) en CDI (ou parfois en CDD, selon les cas).
Vous avez au moins 8 mois d’ancienneté en continu à la date de rupture du contrat.
Vous n’avez pas été licencié pour faute grave ou lourde (dans ce cas, adieu la prime 😬).
Si tout ça est OK, alors peu importe que l’entreprise soit en pleine noyade financière :
👉 Vous avez droit à la même indemnité que dans un licenciement "classique" pour motif économique.
🤔 Et si l’entreprise n’a plus un sou pour me payer ?
C’est LA question... et on la traite tout de suite après.
Mais déjà, retenez bien ceci :
"La liquidation judiciaire ne fait pas disparaître vos droits de salarié. Elle déplace juste celui qui vous paiera."
Et justement, parlons de qui paie la prime quand la boîte est fauchée…
Qui vous paie l’indemnité si l’entreprise est en faillite ?
Spoiler : ce n’est pas l’entreprise qui vous paiera (elle est fauchée, on l’a dit).
Mais pas de panique, un organisme spécial prend le relais : l’AGS.
AGS, c’est quoi ce truc ?
L’AGS, c’est l’Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés.
(Si vous avez décroché au milieu du nom, c’est normal 😅)
👉 En gros : c’est une sorte d’assurance chômage pour salaires impayés.
Elle intervient uniquement quand l’entreprise est en procédure collective (liquidation, redressement, etc.).
Ce que l’AGS prend en charge :
Les salaires impayés (si votre boss ne vous a pas payé les derniers mois)
Les indemnités de licenciement
Les congés payés non pris
Et même parfois : des primes conventionnelles
💡 Quick Win : L’AGS avance les sommes, puis se retourne ensuite contre l’entreprise pour se rembourser.
Donc vous, salarié, vous touchez quand même votre dû, même si l’employeur est dans les choux.
📅 En combien de temps je suis payé ?
⏱️ En général, sous quelques semaines après la décision du juge et l’envoi du dossier par le mandataire judiciaire.
Mais il faut que les démarches soient bien faites (on en parle dans une section à venir).
Pour en savoir plus sur la perte d’emploi liée à une faillite, regardez liquidation judiciaire licenciement.
Combien vais-je toucher comme indemnité de licenciement ?
Pas de suspense inutile : votre indemnité dépend de votre ancienneté et de votre salaire brut.
Et même en cas de liquidation judiciaire, la règle de calcul reste la même que pour un licenciement économique “classique”.
La formule magique
L’indemnité légale de licenciement se calcule comme ceci :
1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté pour les 10 premières années
1/3 de mois de salaire brut par année à partir de la 11e année
Et si votre convention collective prévoit mieux (c’est souvent le cas), c’est elle qui s’applique ✅
📊 Exemple concret (parce que c’est toujours plus parlant)
Marie, salariée depuis 6 ans, gagne 2 000 € brut par mois.
→ Son indemnité = 6 x (1/4 de 2 000 €) = 3 000 €Jérôme, salarié depuis 13 ans, gagne 3 000 € brut.
→ Pour les 10 premières années : 10 x (1/4 de 3 000 €) = 7 500 €
→ Pour les 3 années suivantes : 3 x (1/3 de 3 000 €) = 3 000 €
➡️ Total = 10 500 €
💡 Quick Win : Pensez à récupérer votre dernier bulletin de salaire, ou à faire une moyenne si votre salaire a évolué. L’indemnité est calculée sur la base :
des 3 derniers mois, ou
des 12 derniers mois (si plus avantageux pour vous)
Comment faire pour recevoir son indemnité ?
Pas besoin d’envoyer un pigeon voyageur ou d’écrire à Bercy ✉️🐦
Il y a une procédure bien définie qui s’active dès que le tribunal prononce la liquidation.
🧑⚖️ Étape 1 : Le tribunal désigne un mandataire judiciaire
C’est lui, le chef d’orchestre de la liquidation.
Il gère tout ce qui touche à l’entreprise, y compris… votre licenciement et vos indemnités.
C’est lui qui :
établit la liste des salariés licenciés
calcule les indemnités (avec l’aide des documents fournis par l’entreprise)
transmet le dossier à l’AGS pour paiement
🧾 Étape 2 : Préparez vos documents
Le mandataire peut vous demander certains papiers pour compléter le dossier. Soyez prêt avec :
Votre contrat de travail
Vos bulletins de salaire
Votre attestation Pôle emploi
Vos éventuels avenants ou lettres de licenciement
💡 Quick Win : Faites des copies numériques de tous vos docs dès que vous sentez que ça sent le roussi dans l’entreprise. Ça accélère tout ensuite 🔄
💸 Étape 3 : L’AGS vous paie directement
Une fois le dossier validé :
L’AGS débloque les fonds
Vous recevez l’argent par virement (généralement sous 3 à 6 semaines)
Vous recevez aussi un relevé des sommes versées (à garder précieusement !)
Si vous aviez un CDD et que vous cherchez vos droits en indemnité, consultez liquidation judiciaire salarié cdd pour approfondir.
Et si l’entreprise ou le mandataire traîne les pieds, ou oublie de vous déclarer ?
Et si l’employeur ne fait pas les démarches ?
Parfois, tout ne se passe pas comme sur des roulettes…
👉 L’employeur ne transmet pas les bons documents
👉 Le mandataire oublie de vous déclarer
👉 Ou le dossier traîne dans un coin de bureau poussiéreux…
Mais pas de panique : vous n’êtes pas bloqué(e).
Il existe des recours simples et efficaces pour récupérer votre indemnité 💼⚖️
⚠️ Vous n’êtes pas sur la liste des créances salariales ? Agissez vite
Dans ce cas :
Prenez contact directement avec le mandataire judiciaire
➜ Ses coordonnées figurent dans le jugement de liquidation (publié au greffe ou sur le BODACC)Demandez à être inscrit(e) sur la liste des créances
➜ Vous devez déclarer votre créance dans un délai de 2 mois suivant la publication du jugement.Faites une lettre simple, en joignant :
Vos infos (nom, poste, dates)
Vos justificatifs (contrat, bulletins, lettre de licenciement si reçue)
Et surtout, votre montant estimé d’indemnité
💡 Quick Win : Faites tout en lettre recommandée avec AR ou par mail avec accusé si le mandataire l’accepte. Gardez des preuves 📁
🧑⚖️ En cas de blocage total ? Direction le conseil de prud’hommes
Si le mandataire ou l’AGS refusent de vous indemniser sans motif valable, vous pouvez :
Saisir les prud’hommes
Obtenir une décision de justice qui oblige le paiement
C’est rare, mais parfois nécessaire pour débloquer une situation.
Ce qu’il faut retenir (et comment rebondir après une liquidation)
Une liquidation judiciaire, c’est brutal.
Mais ce n’est pas la fin de vos droits, ni la fin de tout, au contraire !
Voici ce qu’on a vu ensemble :
✅ Oui, vous avez droit à une indemnité de licenciement, même si l’entreprise coule.
✅ C’est l’AGS qui vous la verse (et pas votre patron fauché).
✅ Le montant dépend de votre ancienneté et de votre salaire.
✅ Il y a des démarches à suivre, mais rien d’insurmontable.
✅ Et si on vous oublie, vous pouvez agir vous-même pour récupérer ce qui vous est dû.
💡 Quick Mindset Boost : Ce n’est pas parce qu’une entreprise coule… que vous devez couler avec.
Vous avez des droits. Vous avez des options. Et vous avez désormais les infos pour agir.
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