Faillite personnelle ou dossier de surendettement : Quelle est la meilleure solution pour sortir des dettes ?

Faire face à des dettes importantes peut devenir un véritable cauchemar pour un particulier.

Entre saisies, poursuites judiciaires et pressions des créanciers, les conséquences peuvent être difficiles à gérer.

Pour sortir de cette impasse, deux options principales s’offrent souvent aux personnes surendettées : la faillite personnelle ou le dossier de surendettement.

Ces procédures, bien qu’elles partagent le même objectif – alléger la situation d’endettement –, reposent sur des cadres juridiques et des conséquences différentes.

Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ces deux mécanismes.

Nous définirons leurs spécificités, analyserons les critères de choix entre ces options et expliquerons les impacts sur les débiteurs.

Si vous êtes confronté à des dettes que vous ne parvenez plus à rembourser, cet article vous aidera à mieux comprendre ces deux solutions pour faire un choix éclairé.

Qu’est-ce que la faillite personnelle ?

Avant d’examiner les spécificités du dossier de surendettement, il est crucial de comprendre ce qu’est la faillite personnelle.

Cette procédure est souvent considérée comme une ultime solution pour les personnes dans l’incapacité totale de rembourser leurs dettes.

Définition et cadre juridique

La faillite personnelle particulier est une procédure judiciaire qui s’applique principalement aux indépendants, commerçants, artisans ou dirigeants d’entreprise, mais elle peut également être utilisée par des particuliers dans des cas spécifiques.

Elle repose sur des dispositions prévues par le Code de commerce et implique une analyse complète de la situation financière du débiteur.

Concrètement, la faillite personnelle survient lorsque les dettes accumulées deviennent impossibles à rembourser, même en vendant une partie du patrimoine.

Elle permet alors un effacement total ou partiel des dettes, sous certaines conditions, et peut inclure une procédure de liquidation judiciaire.

Avantages et inconvénients de la faillite personnelle

• Avantages :
  

  
  

  • Effacement des dettes : Possibilité de remise totale ou partielle, offrant un nouveau départ.
    
    

  • Rapidité de procédure : Souvent plus rapide que le dossier de surendettement.
    
    

  • Gestion des dettes professionnelles : Adaptée aux entrepreneurs ayant accumulé des dettes liées à leur activité.
    
    

• Inconvénients :
  
  

  • Stigmatisation : La faillite personnelle peut être perçue comme une déchéance personnelle et professionnelle.
    
    

  • Vente des biens personnels : Les biens non essentiels peuvent être liquidés pour rembourser les créanciers.
    
    

  • Interdiction de gérer : Des restrictions peuvent être imposées, notamment l’interdiction de gérer une entreprise.
    
    
    

    
    

Qu’est-ce qu’un dossier de surendettement ?

Contrairement à la faillite personnelle, le dossier de surendettement est une procédure administrative destinée à aider les particuliers à réorganiser leurs dettes.

Elle est généralement moins radicale et mieux adaptée aux situations d’endettement liées à des dépenses courantes ou à des crédits à la consommation.

Définition et fonctionnement

Le dossier de surendettement est géré par la Banque de France, qui évalue la recevabilité de la demande.

Une fois acceptée, la procédure suspend immédiatement les poursuites des créanciers, offrant un répit au débiteur.

• Mesures possibles :
  

  
  

  • Plan de remboursement échelonné, ajusté en fonction des capacités financières.
    
    

  • Effacement partiel des dettes en cas de situation jugée irrémédiablement compromise.
    
    
    

Avantages et inconvénients du dossier de surendettement

• Avantages :
  
  

  • Suspension des poursuites : Offre immédiatement un répit face aux créanciers.
    
    

  • Solutions modulées : Un plan de remboursement est établi sur la base des revenus et charges réels.
    
    

  • Moins stigmatisant : Ne conduit pas à des restrictions professionnelles, contrairement à la faillite personnelle.
    
    

• Inconvénients :
  
  

  • Durée prolongée : Les négociations et le traitement du dossier peuvent s’étaler sur plusieurs mois ou années.
    
    

  • Effort de remboursement : Le débiteur reste tenu de respecter des échéanciers stricts.
    
    

  • Effacement partiel seulement : L’effacement total des dettes est rare, comparé à la faillite personnelle.
    
    
    
    

Faillite personnelle ou surendettement : Quelle solution choisir ?

Ces deux procédures, bien que complémentaires, répondent à des besoins différents.

Le choix dépendra de la nature des dettes, de la situation professionnelle du débiteur et des objectifs recherchés (effacement total des dettes, conservation de certains biens, etc.).

1. Critères de sélection

• Nature des dettes :
  
  

  • Les dettes professionnelles orientent souvent vers la faillite personnelle.
    
    

  • Les dettes privées et les prêts à la consommation sont plus adaptées au surendettement.
    
    
    

• Objectif recherché :
  
  

  • Un effacement rapide et radical des dettes peut plaider en faveur de la faillite personnelle.
    
    

  • Le maintien de certains biens et la mise en place d’un plan de remboursement privilégient le dossier de surendettement.
    
    
    

• Conséquences juridiques :
  
  

  • La faillite personnelle peut entraîner une interdiction de gérer ou des restrictions professionnelles, notamment si le débiteur est dirigeant.
    
    

  • Le surendettement protège mieux le débiteur sur le plan professionnel et limite la stigmatisation.
    
    
    

2. Conséquences pratiques pour les débiteurs

• Faillite personnelle :
  
  

  • Effacement total ou partiel des dettes : Un nouveau départ possible.
    
    

  • Liquidation des biens non essentiels : Pour apurer le passif.
    
    

  • Interdictions professionnelles : Risque d’interdiction de gérer une entreprise ou d’exercer certaines fonctions.
    
    
    

• Pour savoir comment entamer cette procédure, lisez notre guide sur comment se mettre en faillite personnelle.
  
  
  Vous pouvez aussi en découvrir davantage sur la faillite personnelle dirigeant et la faillite personnelle liquidation judiciaire si vous êtes chef d’entreprise.
  
  

• Surendettement :
  
  

  • Suspension des poursuites : Répit immédiat face aux créanciers.
    
    

  • Plan de remboursement : Étalement sur plusieurs années, calculé selon les capacités financières.
    
    

  • Moins de conséquences sur le patrimoine : En général, les biens du débiteur ne sont pas saisis.
    
    
    

• Apprenez aussi la différence faillite personnelle et interdiction de gérer pour anticiper les éventuelles limitations en cas de poursuite d’une activité.
  
  
  

Conclusion : Une décision à ne pas prendre à la légère

Le choix entre faillite personnelle et dossier de surendettement dépend de nombreux facteurs, notamment la nature des dettes, la situation professionnelle et les objectifs à long terme.

Ces deux solutions offrent des réponses adaptées à des problématiques spécifiques, mais elles nécessitent un accompagnement juridique ou administratif pour garantir leur succès.

Si vous êtes dans une situation critique, il est recommandé de consulter des experts (avocats, conseillers financiers) afin d’évaluer vos options et de choisir la démarche la plus pertinente.